Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle périodiquement le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif.
Ce contrôle est obligatoire et est à l’initiative du SPANC.
La fréquence de ce contrôle est d’au moins une fois tous les 10 ans (cf. arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif).
Ce contrôle permet de vérifier :
Le contrôle de bon fonctionnement est réalisé par notre exploitant la SAUR et s’élève en 2024 à :
– pour une maison individuelle : 158,69 € TTC ;
– pour un établissement collectif : 233,08 € TTC.
Nous vous informons que le SIAEP de Nemours Saint-Pierre a fusionné au 1er janvier 2025 avec 3 autres Syndicats (Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Buthiers, Syndicat Intercommunal des Eaux de Grez-Moncourt, Syndical Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Burcy, Fromont et Rumont) pour créer le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN).
Ce site internet reste cependant fonctionnel, dans l’attente d’un site internet dédié au nouveau Syndicat.