Point de vigilance, en cas de rejet superficiel 

Si la parcelle présente une mauvaise capacité d’infiltration (justifié par le résultat d’un test d’infiltration), le rejet des eaux usées traitées dans un milieu superficiel (fossé, cours d’eau, plan d’eau, etc.) peut être envisagé, sous réserve d’avoir l’autorisation du propriétaire de ce milieu.

L’autorisation doit être jointe au dossier de conception.

Lorsque le milieu récepteur est un fossé, les cas les plus courants sont : 

• fossé bordant une route communale : l’autorisation doit être émise par la commune ;
• fossé bordant une route départementale : il est recommandé d’étudier un exutoire alternatif. En effet, le règlement de voirie du Département de Seine-et-Marne interdit ce type de rejet (ainsi que les rejets d’eaux pluviales issues du domaine privé).